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Conditions générales d'utilisation

Mises en ligne le 21/02/2018


Article 1 – Définitions

Le site internet kindnet, ci-après dénommé « kindnet » : désigne le site web accessible à l’adresse suivante : http://kindnet.fr/fr/

CGU : Conditions Générales d’Utilisation

Editeur : désigne Monsieur Samuel CHAUVIER, éditeur particulier du site internet kindnet dans le cadre d’une activité non professionnelle, adresse postale : 4 rue de la Charme à COURTERANGES (10270), N° Tel de contact : 0662382124, adresse de courrier électronique :  contact@kindnet.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur kindnet et utilise les services proposés par kindnet après avoir créé un compte personnel.

Services : désignent les services proposés par le site kindnet, à savoir la création d’un compte personnel et la diffusion de messages et de photographies ou encore l’abonnement au compte d’un autre utilisateur pour suivre l’évolution de son profil.

Internaute : désigne toute personne physique qui consulte le site internet kindnet sans avoir créé de compte personnel.

Compte personnel : désigne l’espace personnel des utilisateurs de kindnet accessible depuis le site internet et créé par un internaute dans le but de bénéficier des services proposés par le site kindnet.

Article 2 – Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles relatives à toute navigation sur kindnet et toute utilisation des services que le site propose. Ainsi les présentes CGU définissent les droits et les obligations de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation de kindnet. En créant un compte personnel sur kindnet, l’utilisateur est invité à cocher la case « en créant un compte, j’accepte les conditions générales de kindnet ». A ce titre, toute création de compte personnel implique l’adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnait, en créant un compte personnel, avoir lu les présentes conditions générales, les avoir comprises dans leur ensemble, les accepter sans restriction et s’engage à les respecter lors de toute utilisation et navigation sur kindnet. Le fait de refuser les présentes conditions générales fait obstacle à la création de tout compte personnel sur le site internet kindnet. La version actuellement visible sur le site kindnet des conditions générales d’utilisation est la seule opposable à l’utilisateur et à l’éditeur pendant toute la durée d’utilisation du site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout instant par l’éditeur. En cas de mise à jour des présentes conditions générales, l’éditeur de kindnet s’engage à informer l’utilisateur par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par celui-ci lors de la création de son compte personnel. L’utilisateur s’engage alors à accepter les conditions générales mises à jour ou, à défaut, à supprimer son compte personnel.

Article 3 - Accès au site kindnet et inscription

L'accès à kindnet est réservé à toute personne physique et aux personnes morales par le biais de leur représentant. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. A ce titre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser kindnet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités sans autorisation préalable de l'Editeur. L'éditeur s’efforce de proposer un service 7 jours sur 7 et 24h/24h. Cependant l’éditeur ne pourra être tenu responsable de la non-disponibilité de kindnet quelles que soient les raisons : indisponibilité de votre fournisseur d’accès, de l’hébergeur de l’Editeur, opération de maintenance etc.…Pour accéder au site internet kindnet et utiliser les services qu'il propose, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Pour cela, il doit renseigner un formulaire de demande de renseignements pour y mentionner :

- son nom ;

- son prénom ;

- son adresse postale ;

- son adresse de courrier électronique ;

- son numéro de téléphone ;

- sa date naissance.

Après enregistrement, un courrier électronique d’activation de compte personnel est transmis par kindnet à l’utilisateur pour activer le compte. L’utilisateur est invité à cliquer sur le lien figurant dans le courrier électronique pour activer le compte personnel. Aucun compte personnel ne peut être créé sur kindnet sans avoir au préalable effectué cette activation. Une fois le compte personnel créé, l’utilisateur peut utiliser les services proposés par le site internet.

Article 4 – Compte personnel

La création d’un compte personnel est obligatoire pour utiliser les services proposés par kindnet. Tout utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son identifiant ou son mot de passe à un tiers. Tout utilisateur peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace personnel via son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son identifiant et de son mot de passe. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un utilisateur.

Si le propriétaire d’un compte personnel constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse électronique suivante :  contact@kindnet.fr. Lors de la création de son compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes. L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la création d’un compte personnel d’un utilisateur sans que cette décision puisse engager sa responsabilité et sans justification.

Article 5 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Contenus dont l’Editeur est propriétaire

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. D'autre part, l'utilisateur reconnaît que l'ensemble des services proposés sur le site internet (interface utilisateur, applications, logiciels, contenus, scripts) sont composés d'informations et d’éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur et/ou à ses partenaires et sont protégés par la loi au titre de la propriété intellectuelle et notamment au titre du droit d'auteur.

Tous les droits d'utilisation accordés par l'éditeur à l'utilisateur sur kindnet sont réservés à un usage strictement personnel dans le cadre et pour la durée d'utilisation des services proposés par le site internet. Toute autre utilisation par l'utilisateur est formellement interdite sauf autorisation préalable de l'éditeur.

Contenus dont l’utilisateur est propriétaire

En utilisant le site internet kindnet, l'utilisateur reconnaît qu'il accorde à l'éditeur une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle concernant les contenus qu’il fournit dans le but de diffuser ses contenus sur le site internet. Cette licence d'utilisation comporte notamment le droit pour l'éditeur de reproduire, représenter, traduire, copier, adapter pour la réalisation des services, les contenus que l'utilisateur souhaite diffuser sur kindnet (images, photographies, contenus écrits…) sur tous supports de communication nécessaires pour le fonctionnement des services. En outre, l'utilisateur garantit à l'Editeur qu'il lui accorde le droit de modifier lesdits contenus pour les rendre compatibles avec les formats de supports en question ou pour respecter la charte graphique du site internet. Cette licence d'utilisation est accordée par l'utilisateur à l'éditeur pour toute la durée d'utilisation de kindnet. D'autre part, l'utilisateur accepte et s'engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser les contenus diffusés par les autres utilisateurs du site internet. Enfin, l’utilisateur garantit à l’éditeur qu’il est propriétaire de tous les droits d’auteur sur les contenus (contenus textuels, photographies….) qu’il publie sur le site internet kindnet. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation de contenus, par un utilisateur, qui entraverait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 6 – Utilisation des services

Le site internet kindnet est un réseau social qui propose un service gratuit de publication de messages positifs à l’attention d’un tiers (titulaire ou non d’un compte personnel sur kindnet).

La création d’un compte personnel sur le site internet permet à l’internaute de se créer un profil sur kindnet, lequel profil peut au choix de l’utilisateur, être public (visible de tous les internautes) ou privé (visible par les seuls internautes disposant d’un compte personnel sur kindnet). L’utilisateur peut à tout moment rendre son compte public ou privé depuis son compte personnel.  L’utilisateur peut, depuis son profil, s’abonner au compte d’un autre utilisateur pour suivre son profil. Les services proposés par le site kindnet permettent à un utilisateur inscrit de créer un profil, d'y ajouter et diffuser des messages positifs (et uniquement positifs) accompagnés de photographies ou non à l’attention d’un tiers, titulaire ou non d’un compte personnel sur kindnet. Si le destinataire du message publié par l’utilisateur ne possède pas de compte personnel sur kindnet, l’utilisateur est alors invité à renseigner l’adresse électronique du destinataire du message afin que celui-ci reçoive, de la part de kindnet, un courrier électronique l’invitant à se créer un compte personnel sur kindnet. Conformément à la loi informatique et liberté, kindnet s’engage à n’envoyer qu’un seul et unique courrier électronique au destinataire du message publié sur kindnet. Si cette personne décide de ne pas se créer de compte personnel sur kindnet, l’éditeur s’engage à ne pas renvoyer de courrier électronique à cette personne. En créant un compte sur kindnet et en acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur accepte que le contenu qu’il publie soit visible de tous les internautes s’il opte pour un profil public ou uniquement des utilisateurs de kindnet s’il opte pour un profil privé. En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée du fait de cette visibilité.

L’éditeur n’effectue pas de contrôle au préalable des contenus diffusés par les utilisateurs et se dégage de toute responsabilité quant à la publication de ces contenus. Néanmoins, l'éditeur se réserve le droit d'autoriser ou non la diffusion de contenu sur kindnet sans avoir à justifier son choix.

Article 7 – Règles régissant le dépôt de contenu

Pour utiliser le service de dépôt, stockage et diffusion de contenus textuels et photographiques, l'utilisateur doit respecter un ensemble d’obligations, à savoir :

  • créer un compte personnel via les conditions fixées à l'article « Accès au site et inscription » ;
  • avoir un comportement respectueux, loyal vis à vis des autres utilisateurs ;
  • utiliser les services proposés sur le site kindnet conformément aux présentes conditions générales d'utilisation, à la loi et les règlements en vigueur ;
  • accepter que l'Editeur puisse supprimer, modifier tout contenu ou profil qui violerait les présentes CGU, la loi ou les règlements en vigueur ;
  • ne pas nuire à l'éditeur ou aux autres utilisateurs du site internet. Le contenu diffusé par un utilisateur sur le site internet doit être positif, décent, légal et ne pas présenter un caractère injurieux, haineux, raciste, pornographique… ;
  • diffuser du contenu qui se rapporte à un tiers, après en avoir eu son autorisation ;
  • utiliser un langage correct :
  • ne pas diffuser de contenu qui violerait le droit des tiers ou du contenu à caractère diffamatoire, obscène, offensant, violent, incitant à la haine et la violence, politique raciste ou xénophobe, et d'une manière générale tout contenu qui serait en violation avec la loi, les règlements en vigueur et les présentes conditions générales d'utilisation.
  • ne pas importer de contenu de sites web ou application tiers qui violerait les présentes conditions générales d'utilisation, la loi ou les règlements en vigueur. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée du fait des contenus importés des sites web ou applications tierces ;
  • ne pas proposer des liens vers des sites illégaux ou concurrents ;
  • ne pas diffuser du contenu qui aurait pour conséquence de désorganiser les services proposés par le site internet ou d’empêcher l'utilisation normale de kindnet.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l'utilisateur des règles précitées. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur puisse supprimer tout contenu ou tout profil d'un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Gestion du site

Pour offrir aux utilisateurs des services et un site internet performant, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur puisse à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de kindnet, réserver l'accès au site internet, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site internet afin de procéder à des mises à jour.

L'utilisateur accepte qu'il ne pourra pas engager la responsabilité de l'éditeur en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de kindnet dont l'origine serait un équipement non adapté, ou des perturbations dont le fournisseur d'accès de l'utilisateur serait à l'origine, ou encore à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à l'éditeur et qui ne peuvent pas lui être imputées. L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de l'éditeur ne peut pas être engagée en raison d'actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelques dommages ou pertes occasionnés (informations d'un Utilisateur perdues ou autre). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que l'utilisateur aurait pu effectuer. Les utilisateurs sont invités à contrôler et à veiller à la présence éventuelle de virus qui serait dans contenu qu'ils diffusent ou reçoivent. A ce titre, l'utilisateur s'engage à ne pas dégrader le fonctionnement du site internet par l'implantation de virus, de robot ou tout autre élément pouvant perturber le fonctionnement de kindnet. La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas être engagée en vertu des dommages que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) seraient susceptibles d'occasionner. L'utilisateur est également seul responsable de l'utilisation de son compte personnel sur le site ainsi que de son mot de passe.

Article 9 – Règles relatives au contenu publié

Tous les utilisateurs s’engagent à fournir, diffuser et publier sur le site kindnet des informations et contenus :

  • exacts, complets, précis et non mensongers ;
  • non frauduleux et qui respectent les lois et règlements en vigueur ;
  •    licites : Sont considérés comme prohibés, les contenus :
  • susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à la commission de crimes et délits ;
  • incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • de manière générale, des contenus illicites.
  • qui ne portent pas atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit de la propriété intellectuelle ;
  • qui ne portent pas atteinte à la vie privée des tiers ;
  • susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du site ;

Tout utilisateur qui entravera ces dispositions ainsi que toutes les dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation assumera l’entière responsabilité de toutes poursuites engagées par l’éditeur ou un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de l’éditeur de ce fait.

Le contenu publié sur kindnet appartient à l'utilisateur et ce dernier peut contrôler la façon dont il souhaite le partager avec les autres utilisateurs via ses paramètres de profil (profil public ou privé). Concernant les contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle (photos, vidéos…), l'utilisateur donne à l'éditeur le droit, conformément à ses autorisations de diffusion (profil public ou privé) d'utiliser le contenu qu'il publie sur le site internet par le biais d'une licence non exclusive, transférable. La licence se termine à partir du moment où l'utilisateur supprime le contenu de kindnet ou de son profil.

Règles particulières relatives à la publication de photographies

En publiant une photographie d’un tiers sur kindnet, l’utilisateur doit avoir connaissance des règles qui régissent la protection du droit à l’image et le droit au respect de la vie privée. A ce titre, l’éditeur rappelle à l’utilisateur que la publication d’une photographie d’un tiers sur internet implique d’obtenir son autorisation préalable. L’utilisateur garantit à l’éditeur avoir pleine connaissance de cette règle. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute diffusion, sur kindnet, de photographies de personne sans que celle-ci n’ait, au préalable donné son autorisation. En outre, l’éditeur rappelle à l’utilisateur que, toute diffusion de photographie d’une personne sans en avoir obtenu l’autorisation préalable constitue une infraction et que la victime dispose alors de trois ans, à compter de la diffusion de la photographie litigieuse pour porter plainte (peines encourues : 5 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour celui qui a filmé ou photographié une personne et qui a diffusé les images sans son autorisation). L’éditeur offre, à toute personne dont la photographie a été publiée sans son autorisation sur kindnet, la possibilité de demander son retrait en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kindnet.fr. L’éditeur s’engage à dépublier la photographie litigieuse sous un délai de 72 heures.

Article 10 – Obligations de chaque Utilisateur

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu et de supprimer tout compte d'utilisateur dès lors qu'il estime que le contenu publié viole les lois, règlements, CGU en vigueur et présente un risque de préjudice ou une atteinte à la vie privée d'autrui. Tout utilisateur peut signaler à l'éditeur des contenus illicites ou menaçants. L'éditeur s'engage alors à examiner lesdits contenus et supprimer ceux qui constitueraient une menace à l'encontre d'autrui ou qui violeraient les lois et règlements en vigueur et/ou les présentes CGU. L'éditeur s'engage également à supprimer tout contenu constituant une menace de vol, de crime, de vandalisme….L'éditeur n'acceptera aucun contenu qui constitue un harcèlement ou une intimidation sans aucune limitation, les messages publiés sur le site doivent être des messages positifs, aucun autre type de contenus ne sera toléré par l’éditeur.

Article 11 – Informations et données personnelles : collecte et traitement

L'utilisateur accepte que les informations et le contenu qu'il publie sur le site soient visibles par tous les utilisateurs s’il a opté pour un profil « privé » ou par tous les internautes s’il a opté pour un « profil public ». Les informations publiées que l'utilisateur souhaite rendre publique c'est à dire visible de tous les internautes seront visibles par tous les internautes. Les informations que l’utilisateur souhaite rendre privées seront quant à elle visibles de tous les utilisateurs de kindnet. Avant d’utiliser les services proposés par kindnet, l’utilisateur accepte ces principes de visibilité de son contenu publié sur son profil et dégage toute responsabilité de l’éditeur pour tous les faits ou litiges qui pourraient résulter de ces publications. L'éditeur recueille le contenu et les informations fournies par l'utilisateur lorsqu'il utilise les services de kindnet, lorsqu'il crée un compte personnel, lorsqu'il crée un profil et partage du contenu et également lorsqu'il communique avec d'autres utilisateurs. Les informations ainsi recueillies peuvent contenir des informations relatives aux contenus que l'utilisateur partage. L'éditeur recueille des informations sur le contenu et les informations que les autres utilisateurs partagent avec un utilisateur ou les internautes, les informations sur les personnes avec lesquelles l'utilisateur est en contact, des informations sur les ordinateurs, téléphones ou tout autre appareil à partir duquel l'utilisateur accède au site internet. L’éditeur recueille également les adresses des courriers électroniques des personnes auxquelles s’adressent les messages publiés par les utilisateurs. L’objet de cette collecte est d’adresser un courrier électronique aux personnes qui ne possèdent pas de compte personnel sur le site afin de leur proposer de créer un compte personnel sur le site et visualiser ainsi le message qui leur est adressé et qui est publié par un utilisateur. L’adresse de courrier électronique ainsi collectée par l’utilisateur est, conformément à la loi informatique et libertés, utilisée une fois uniquement par l’éditeur pour l’envoi d’un seul et unique courrier électronique proposant la création d’un compte personnel sur le site. Si le destinataire du message décide de ne pas créer de compte personnel, l’éditeur s’engage à effacer ces données personnelles dans un délai de 1 mois.

Toutes les informations personnelles recueillies sont destinées à améliorer et à développer les services du site internet, pour proposer des suggestions ou pour adapter les services de kindnet. La collecte des informations personnelles de l'utilisateur permet également à l'éditeur de communiquer avec lui, de lui faire part de la modification des conditions générales d'Utilisation ou répondre à une question lorsque l'utilisateur le contacte. L'Editeur se sert également des informations personnelles de l'utilisateur pour garantir la sécurité des services. L'utilisateur utilise le site internet pour communiquer et partager avec d'autres utilisateurs ou internautes. L'éditeur offre ce service en partageant les informations de l'utilisateur selon ses restrictions :

Profil public : L'utilisateur peut choisir dans les paramètres de son compte l'option profil public. Dans cette hypothèse tous les internautes peuvent visualiser le contenu qu'il publie sur le site.

Profil privé : l'utilisateur peut choisir dans les paramètres de son compte personnel l'option profil privé. Dans cette hypothèse, seuls les utilisateurs du site internet pourront voir le contenu publié par un autre utilisateur. Les utilisateurs ont la possibilité de suivre le profil d’un autre utilisateur. Suivre un profil permet ainsi de voir le contenu diffusé par un autre utilisateur sur son propre fil d'actualité. Pour suivre un profil, il convient de se rendre sur le profil concerné et cliquer sur le bouton « suivre ».

Les informations et le contenu que l'utilisateur souhaite rendre public sont accessibles à tous les internautes, dans le cadre ou en dehors des services proposés par le site et peuvent être accessibles et trouvés à l'aide des moteurs de recherche en ligne.

Article 12 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l'utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

-  du fait de l'usage de kindnet ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site internet et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de kindnet par un utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 13 – Limitation de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour que les informations communiquées sur kindnet et leur mise à jour soient correctes. Cependant ces informations sont fournies par les utilisateurs sans que l’éditeur ne puisse accorder aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite. L’éditeur ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de kindnet. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et l’utilisateur accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. L’éditeur n'a en aucun cas le devoir ni l'obligeance de mettre à jour quelque information contenue sur kindnet. Le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour quelconque dommage résultant de l'utilisation de, ou de l'incompétence à utiliser kindnet.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de leur choix pour les utilisateurs particuliers sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :  contact@kindnet.fr.