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Mentions légales

Article 1 : Informations légales

Le présent site internet www.kindnet.fr est édité par un particulier dans le cadre d’une activité non professionnelle.

Site (ci-après « le Site ») : www.kindnet.fr

Editeur (ci-après « l'Editeur ») :  Monsieur Samuel CHAUVIER, Editeur particulier du Site dans le cadre d’une activité non professionnelle, adresse postale : 4 rue de la Charme à COURTERANGES (10270), N° Tel de contact : 0662382124, adresse de courrier électronique : samuel.chauvier@bbox.fr.

Directeur de la publication :  Samuel Chauvier

Conception, réalisation : SARL W&B CREATION, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros dont le siège social se situe au 16 rue Charles Dutreix à TROYES (10000)

Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») : OVH - SAS au capital de 10 059 500 € -
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone 08.99.49.87.65, adresse de courrier électronique : support@ovh.com
Le terme « Utilisateur » ci-dessous employé désigne toute personne physique qui visite, navigue et utilise le Site Internet.

Le Site internet www.kindnet.fr est libre d’accès et gratuit.

Article 2 : Liens hypertextes

La mise en place, par les Utilisateurs du présent Site internet, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée directement par courrier électronique à l’adresse suivante : samuel.chauvier@bbox.fr.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 3 - Collecte de données

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur le Site Internet, l'Editeur peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles sont fournies par l’Utilisateur du site, en toute connaissance de cause, ce qu'il accepte, lors de la saisie de ses coordonnées et des différentes informations demandées sur le formulaire de création de compte personnel ou tout autre formulaire présent sur le Site. Ces informations personnelles sont notamment le nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance de l’Utilisateur.

Ces informations personnelles sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec les Utilisateurs du Site internet, et le cas échéant pour le traitement de leur demande. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2145411.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site internet disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : samuel.chauvier@bbox.fr.

Pourquoi ces données sont-elles collectées par l'Editeur ?

Ces données personnelles sont recueillies par l’Editeur, qui en est l’unique destinataire et qui est seul responsable de leur traitement.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Les données personnelles ne sont aucunement transmises à des partenaires commerciaux de l’Editeur, autres que les tiers liés à ce dernier par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Les données ne sont pas transmises hors Union-Européenne.

Article 4 - Cookies

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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies collectent des informations telles que l’identifiant, le mot de passe pour une connexion ultérieure rapide sur le poste de l’Utilisateur, les données de formulaire de compte personnel avec remplissage automatique des champs de saisie en cas de reconnexion ultérieure sur le site.

Les cookies « témoins des sessions » (session cookies) permettent d’améliorer la navigation sur le Site et peuvent retenir certaines informations fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de création de compte personnel. Ils permettent également de collecter des données statistiques du site. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur web de l’Utilisateur ou lorsque l’ordinateur est éteint.

Les cookies « persistants » (persitent cookies) sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et y restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par ce dernier. Ces cookies stockent des informations permettant à l’Utilisateur une connexion rapide sur le site en cas de consultation ultérieure (identifiant, mot de passe, adresse mail, téléphone.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

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